Cette pratique, qui résulte dans un "écrasement de ligne" non désiré par le consommateur (du "slamming"), sera désormais sévèrement punie. Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, a précisé mardi que le consommateur recevra une indemnisation forfaitaire de 30 euros, sous forme d'avoir sur sa facture. C'est sûr, un tel montant aura de quoi décourager les opérateurs. L'indemnité vise en fait surtout à encourager les opérateurs à mieux encadrer leurs équipes de dégroupage qui, parfois, écrasent des lignes à tort.
Avant toute indemnisation, l'opérateur fautif devra reconnaître son erreur dans un e-mail transmis à son concurrent avec lequel l'abonné est en contrat.
Dans un communiqué, la Fédération Français des Télécoms rappelle que depuis le 1er janvier, les fournisseurs d'accès à Internet se sont engagés à rouvrir sous 7 jours les lignes écrasées à tort, à partir du jour où ils sont connaissance de l'incident.
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