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Taxes sur Internet

France Télévisions : le piège

Le 04/06/08 par Les Robins du Web

Fusion, financement… Le service public s’attend au pire.

A12 h 30 aujourd’hui, la plaisanterie sera finie. En tout cas pour les quatre parlementaires socialistes, rejoints hier par leurs deux collègues communistes de la commission Copé, puisqu’ils l’auront quittée. A trois semaines du rapport final de la commission, ils jettent l’éponge. Le refus présidentiel d’augmenter - même de façon minime - la redevance, la semaine dernière les a décidés. Les gentils cadeaux aux chaînes privées qui ne cessent de pleuvoir depuis ont fini de les conforter : «Le bilan est désastreux, même si je n’avais pas beaucoup d’illusions au départ», déplore le sénateur PC Jack Ralite. «La France n’a tout simplement pas les moyens de se payer une télévision publique sans publicité» : telle est la conclusion un poil dépitée du député PS Didier Mathus, dans un mail d’adieu envoyé à ses ex-codétenus.

Déclarations ambiguës. C’est bien là le cœur du problème depuis le début : comment financer cette jolie idée d’un service public sans pub ? Taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs télécoms et aussi sur les recettes pub des chaînes privées, dit Nicolas Sarkozy le 8 janvier. On aurait pu en rester là. Mais non. Pour donner un semblant démocratique à l’annonce impromptue du Président, l’Elysée, met en place, en février, une commission ad hoc, avec, à sa tête Jean-François Copé. Lequel est formel, il n’y aura «pas de rapport à l’eau tiède», la commission sera «ouverte à tous», et il y aura «une totale transparence». Cool. Super cool même.

Seulement les semaines passent, la commission composée de parlementaires et de professionnels de l’audiovisuel auditionne et rien ne se passe. Ou presque rien : l’annonce que la pub sera supprimée après 20 heures comme papa Sarko l’avait préconisé. Puis vient un rapport d’étape, d’un flou pour le moins artistique. Mais quand arrivent les choses sérieuses et l’annonce d’une réorganisation de France Télévisions début mai, les choses se gâtent : le serpent de mer de la fusion des rédactions ressurgit, alimenté par les déclarations ambiguës de Copé.

«Colère». Mais là où tout le monde attend la commission Copé, c’est sur le financement et aussi sur l’augmentation de la redevance, à laquelle sont favorables une majorité de membres de la commission. Plus faible en France (116 euros) que dans le reste de l’Europe (161 euros de moyenne), elle est le seul moyen pérenne de financement. Mais Copé se garde bien de trancher et propose trois scénarios : un à base de redevance ; un autre à base de Sarkozy, c’est-à-dire qu’il reprend l’idée d’une double taxe sur les chaînes privées et les opérateurs téléphoniques ; et un troisième qui combine une taxe sur l’électroménager et la redevance. Enfonçant le clou, Copé insiste : c’est la deuxième solution qui a sa préférence. Quelques jours plus tard, c’est le coup de grâce : Sarkozy exclut toute augmentation de la redevance. Et juste après, c’est la valse des cadeaux aux privées. Aujourd’hui, le schéma plus que probable est le suivant : une taxe de 2 à 3 % du chiffre d’affaires pub des chaînes privées qui apportera 80 millions, et les 370 millions restants viendront d’une taxe de 0,8 % du chiffre d’affaires des télécoms et fournisseurs d’accès à Internet.

A France Télévisions aujourd’hui, c’est la consternation. Ceux qui ont croisé ses dirigeants décrivent des hommes «en colère». En octobre, au MIP, Patrice Duhamel demandait «l’égalité des chances» avec le privé. C’est raté. Côté syndicats, c’est l’abattement, même si on prépare activement la journée d’action du 18 juin. La CGT demande «solennellement un moratoire sur la suppression de la publicité». Au sein de l’intersyndicale, Carole Petit (SNJ) se sent «piégée» : «Ça va forcément finir par des coupes sombres. C’est très pervers d’être passé par la suppression de la pub, qui est une belle idée.»

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