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Le peer to peer

La loi contre le piratage dans les tuyaux
Le 18/06/08 par Les Robins du Web
La ministre de la Culture présente ce mercredi en Conseil des ministres, la loi Création et Internet censée lutter contre le téléchargement illégal.

Ce texte, déjà décrié, instituera début 2009 un mécanisme de riposte graduée qui va du simple avertissement par mail à la suspension d’un an de l’abonnement pour les «pirates» pris en flagrant délit. Pour les professionnels de la musique et du cinéma, il y a urgence à légiférer pour faire émerger un cadre juridique clair. Problème, ce n’est pas forcément la clarté qui pointe à l’horizon, mais un nouvel affrontement entre le lobby de la création et celui de l'Internet.

Quel dispositif? Les représentants des producteurs vont relever les adresses IP des contrevenants sur les réseaux P2P – ils pensent pouvoir constater 10.000 infractions par jour. Ces adresses seront transmises à la Haute autorité (Hadopi) créée pour l’occasion qui sera chargée de faire identifier les internautes via les fournisseurs d’accès et de choisir la nature des poursuites: un simple avertissement ou une suspension d’un an, ramenée à un mois si la personne reconnaît les faits. Un système de récupération de données personnelles en dehors de toute procédure judiciaire qui gêne la Cnil et les associations d’internautes.

Quelles failles? Celui qui sera sanctionné, c’est celui qui détient l’abonnement. «Cela va créer une instabilité juridique, explique Christophe Espern, de la Quadrature du Net. Il y aura un problème de la preuve quand quelqu’un se sera fait pirater son adresse IP ou détourner son réseau Wifi.»

Il faut donc s’attendre à de nombreux recours en justice. De plus, certains craignent que les internautes puissent être poursuivis au pénal malgré tout. Les failles sont aussi d’ordre technique puisque la loi concerne les réseaux P2P et pour un internaute un peu avisé, il n’est pas si compliqué d’utiliser des logiciels de cryptage ou d’autres canaux.

Quelle contrepartie? La loi est censée apporter un équilibre entre la liberté des internautes et les contraintes économiques de l’industrie de la création. En échange de la mise en place de la riposte graduée, les professionnels de la musique se sont engagés à supprimer les DRM. Mais les termes de cet engagement sont encore flous. Cette suppression ne se fera que d’ici un an et ne concernera que les téléchargements au titre, donc pas les albums. Même chose pour l’évolution de la chronologie des médias qui doit permettre l’essor de la vidéo à la demande. «Les professionnels tiennent un double discours et dans la loi, il n’y a que du répressif», explique Christophe Espern.

Quel impact? Pour les maisons de disque, la loi devrait permettre de résorber 90% du piratage sur les réseaux peer-to-peer. Reste à savoir si les internautes sanctionnés retourneront dans les bacs.De toute façon, une partie de l’avenir de l’industrie du disque ne se joue pas sur les seules ventes physiques et numériques. Les majors se sont en effet lancés dans une course à la diversification de leurs revenus, la musique étant devenue un produit d’appel pour d’autres industries comme la téléphonie mobile ou même les banques.

Quel débat au Parlement? «Contrairement au texte de loi précédent, on sent qu’il y a une volonté de négocier», indique-t-on dans l’entourage de Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor, qui s’oppose à toute volonté liberticide sur l'Internet. De là à imaginer un retour de la licence globale dans les débats, il n’y a qu’un pas que certains parlementaires vont être tentés de franchir.

«Malheureusement il y a un tabou pour discuter d’un autre modèle économique que celui qu’on veut nous imposer, regrette Christophe Espern. C’est dommage alors que des chercheurs travaillent sur de nouveaux mécanismes qui pourraient s’ajouter aux offres commerciales.»

David Carzon

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