Une mesure qui provoque des remous
Intégrée à la future Loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), qui sera présentée à la rentrée, cette décision est l'une des mesures de la charte "Confiance en ligne" que le gouvernement cherche à faire adopter par les fournisseurs d'accès à Internet et qui provoque de nombreux remous . Or, les fournisseurs contactés par la rédaction du Point.fr tombent des nues et précisent qu'aucun accord n'a été signé. "Nous sommes en discussion, c'est vrai", confie un FAI qui, hors micro, souligne les dangers d'un texte qui veut aller au-delà de la loi. "Le fait d'avoir recours à une charte de confiance prouve bien que le ministère n'est pas à l'aise avec la législation."
Reste que tous les acteurs concernés par cette charte sont d'accord sur la nécessité de lutter contre la cybercriminalité en général et la pédophilie en particulier. Plus d'un million d'images à caractère pédophile seraient disponibles sur Internet et 36 % des enfants de 11 à 17 ans seraient déjà tombés sur des images choquantes. La mesure annoncée par le ministère prévoit qu'une plate-forme de signalement, d'ores et déjà mise en place par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), avertisse les FAI du contenu pédopornographique de certains sites "blacklistés". C'est donc à l'État que reviendrait la responsabilité du rôle de veille. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a insisté sur ce point et précisé par ailleurs que le ministère n'imposerait aucune condition technique de filtrage aux FAI. Enfin, la jurisprudence du Conseil constitutionnel stipulant que "toute obligation imposée par l'État doit donner lieu à indemnité", la mesure prévoit donc de dédommager les fournisseurs.
"Il ne s'agit pas d'un Big Brother du Net"
Face aux critiques que la Charte soulève depuis quelques semaines, Michèle Alliot-Marie s'est voulue rassurante. "Il ne s'agit pas de créer un "Big Brother" de l'Internet. Il n'a jamais été question de bloquer ou de filtrer tous les sites ; je suis très attachée à cette liberté fondamentale qu'est l'accès à Internet", a insisté la ministre.
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