Les Robins du Web, défenseurs des internautes - Mentions légales

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Les Robins du Web > Mentions légales

Mentions Légales

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 -ASSOCIATION LES ROBINS DU WEB


LES SOUSSIGNES

- Monsieur Arick KADOCHE, né le 10 décembre 1973 , aux Lilas (93), de nationalité fran-çaise, demeurant au 32 rue des Perroquets à 94350 VILLIERS SUR MARNE,

- Monsieur André ELIMELEH, né le 22 juin 1980, à Holon (Israël), de nationalité française, demeurant 44 avenue de Bellevue 91130 Ris Orangis.

- Mademoiselle Barbara LELLOUCHE, née le 19 décembre 1979 à Paris 20ème, de nationalité française, 8 rue Claude Pouillet 75017 PARIS.

Et toutes les personnes qui auront adhérés aux présents statuts, forment par les présentes une asso-ciation conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les sta-tuts de la manière suivante.


Article 1 - Dénomination
La dénomination est : ASSOCIATION LES ROBINS DU WEB

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet en France et dans tous pays la défense des droits des usagers de l’internet et des consommateurs.
• Préparer toutes actions dans l’intérêt collectif de l’association et de la défense des internau-tes sur le principe de l’égalité des droits à l’accès à l’internet.
• Favoriser la mise en relation de porteurs de projets avec d’autres agents techniques et éco-nomiques,
• Travailler en partenariat avec d’autres associations poursuivants les mêmes objectifs, ac-compagner les porteurs de projets dans leurs démarches.
• Oeuvrer pour la promotion de l’expression des internautes.
• Soutenir la Web démocratie.
• Former ses adhérents à l’utilisation d’internet et à l’outil informatique.
• Effectuer toute action, de quelque nature que ce soit, afin de permettre l’accessibilité de l’outil Internet à toute personne ayant des difficultés d’ordre physiques, motrices dues à des handicaps, notamment auprès des fournisseurs d’accès à Internet. A ce titre, l’association pourra élaborer tout projet technique, de quelque nature que ce soit.
• Etablir et entretenir au niveau national, européen et international, des relations avec les asso-ciations équivalentes en encourageant la créativité francophone à exprimer sur le net et /ou développer des logiciels et outils informatiques en français.
• Engager toute personne de son choix afin de prendre en charge la défense des intérêts de l’association et de ses adhérents.
• Engager toute personne de son choix afin de mener un projet.
• Faire toute communication, publication et publicité sur quelque support que ce soit afin de faire connaître l’association auprès des consommateurs et des usagers de l’outil Internet.


Article 3 . - Siège social
Le siège social est fixé à Villiers sur Marne
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée

Article 5 - Moyens d'action
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
- Les publications, cours, conférences ;
- Actions en Justice
- Actions diverses en défense de ses adhérents ;
- Actions de communication médiatiques
- Organisation de débats, conférences, événements, colloques, congrès, séminaires, ré-unions

Article 6 . - Composition
L'association se compose :
1. De membres fondateurs.
Sont considérées comme telles, les personnes qui ont participé à la création de l'association.

- Monsieur Arick KADOCHE, né le 10 décembre 1973 aux Lilas (93) ;
- Monsieur André ELIMELEH, né le 22 juin 1980 à Holon (Israël)
- Mademoiselle Barbara LELLOUCHE, née le 19 décembre 1979 à Paris 20ème.
Ils sont membres de droit du Conseil d'administration, et disposent du pouvoir délibératif.

Les membres fondateurs, en cas de disparition de l'un des leurs, peuvent proposer la désignation d'autre(s) membre(s) fondateur(s). Cette décision est prise par le Conseil d'administration.

2. De membres d'honneur.
Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux membres de l'association qui ont rendu des services notables à celle-ci.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances.

3. De membres actifs.
Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration.

4. De membres honoraires.
Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d'administration aux anciens dirigeants de l'associa-tion.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

5. De membres bienfaiteurs.
Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association, ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à 10 fois le montant de la cotisation annuelle.
Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobi-lier à l'association.

6. De membres adhérents.
Ce sont les personnes qui bénéficient des services de l'association, sans s'impliquer de façon active dans sa gestion.
Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle.
Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative seulement.

7. Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs re-présentants légaux.
Toutefois, les membres mineurs, s'ils sont éligibles au Conseil d'administration, ne peuvent occuper les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier.

8. Des personnes morales peuvent être membres de l'association.
Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.
La personne morale dispose d'autant de voix que de personnes physiques la représentant.

Article 7 – Conditions d’adhésion
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur acceptées par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.

Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :

- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par décès ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;
- par radiation décidée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
- par radiation décidée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé ;
- en cas d'exclusion décidée par le Conseil d'administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la déci-sion par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notifica-tion, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 15 jours.

Article 9. - Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État et autres collectivités publi-ques;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi ;
- du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
- du montant des valeurs mobilières émises par l'association, en conformité avec la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985.
- des dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l'autori-sant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 6 nouveau de la loi du 1er juillet 1901, et selon les modalités prévues à l'article 3 modifié du décret du 13 juin 1966 et par le décret du 6 mai 1988.
- Toutes sommes perçues ou allouées à l’association à la suite de ses actions et notam-ment de ses actions en justice.
À cet effet, l'association s'engage :
- à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;
- à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux de ses établissements ou comités locaux, le cas échéant ;
- à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 10 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières.
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

Article 11 . - Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 membres, élus pour 6 ans par l'assemblée générale.

Les membres du Conseil d'administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour.

L’assemblée générale est composée de membres choisis dans la catégorie des membres fondateurs, des membres actifs et des membres d’honneur.

La majorité retenue est celle des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.
Les membres absents peuvent être représentés par toute personne munie d'un pouvoir.
Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.



L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins et dans la limite de 5 personnes au plus, élues parmi les membres de l'association.
Sont membres de droit du Conseil d'administration : les fondateurs
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre per-sonne dûment habilitée à cet effet.
Le Conseil se renouvelle par tiers tous les 3 ans ; les membres sortants sont rééligibles
Pour le(s) premier(s) renouvellement(s), les administrateurs sortants sont tirés au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres.

Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 2 membres titulaires élus par l'assemblée générale qui désigne également un nombre identique de membres suppléants.
Lorsque le siège d'un administrateur devient vacant, il est remplacé par l'administrateur suppléant qui a obtenu le plus grand nombre de voix
Les pouvoirs du membre suppléant ainsi désigné comme titulaire prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
Le Conseil d'administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.

Article 11 . - Réunions du conseil
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de 1/10ème de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La présence de 2 des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus d’1 mandat.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre administrateur de l'association.
Les membres absents peuvent être représentés par toute personne munie d'un pouvoir.
Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de 2. de ses membres.
Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à partici-per aux réunions, avec voix consultative.
Le Conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclai-rer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le pré-sident et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 12 . - Bureau
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier ;
Sont membres de droit du bureau : les fondateurs.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre per-sonne dûment habilitée à cet effet.
Les membres du bureau sont élus pour 6 ans et les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration et agit sur délé-gation de celui-ci.
Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à partici-per aux réunions, avec voix consultative.
Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulière-ment sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le pré-sident et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.



Article 13 . - Le président
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet ef-fet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en dé-fense, et consentir toutes transactions.

Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chè-que et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Article 14 . - Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les pro-cès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 15 . - Le trésorier
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chè-que et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 16 . - Assemblées générales
Les assemblées générales se composent uniquement des catégories de membres suivantes :
- Les membres actifs à jour de leur cotisations ;
- Les membres d’honneur ;
- Les membres honoraires

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinai-res.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.
Les membres absents peuvent être représentés par toute personne munie d'un pouvoir.
Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.
Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à partici-per aux réunions, avec voix consultative.

Article 17 . - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande d’un dixième au moins des membres.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins 8 jours à l'avance, par courrier simple ou en main propre, par les soins du secrétaire.
La convocation à l'assemblée générale fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'association.
L'assemblée générale est convoquée par un avis inséré dans le journal interne de l'association ou sur le site Internet de l’association.
Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situa-tion financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la majorité des membres sont présents ou représentés.
À cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom pro-pre et pour la (ou : les) personne(s) qu'elle représente.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.
La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.
Les membres absents peuvent être représentés par toute personne munie d'un pouvoir.
Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.

Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président de l'association.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'administration ou par 1/10ème des membres présents.

Article 18 . - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolu-tion de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'administration ou par 1/10ème des membres de l'association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de par 1/10ème des membres de l'association dans un délai de 15 jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification pro-posée.
Elle doit être composée de la moitié des membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de représentation. Une feuille de présen-ce est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'administration ou par 1/10ème membres présents.

Article 19 . - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 . - Procès-verbaux
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 21 . - Règlement intérieur
Le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à dé-terminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.




Article 22 . - Formalités
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publica-tions prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accom-plir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 4 avril 2008.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.




Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 4 avril 2008

Le Président – Arick Kadoche
Le Secrétaire – Barbara Lellouche
Le trésorier – André Elimeleh

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